Ce dont il est question dans ces conditions. Il s'agit des conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») selon lesquelles nous, Skechers S.à.r.l., vous proposons, vendons et livrons nos produits par l’intermédiaire du site www.skechers.ch (ci-après : le « Site »).
Pourquoi devriez-vous lire ces CGV ? Veuillez lire attentivement ces CGV avant de nous envoyer votre commande. Ces CGV vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous proposons, vendrons et livrons nos produits, ce qu'il faut faire en cas de problème et d'autres informations importantes.
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Qui sommes-nous ? Nous sommes Skechers S.à.r.l., une société domiciliée en Suisse. Notre siège social se trouve à Alte Steinhauserstrasse 14, 6330 Cham. Notre numéro d’identification (IDE) au registre du commerce est CHE-101.678.777.
Notre service clientèle pour la Suisse est situé à Cham :
Skechers S.à.r.l.
Alte Steinhauserstrasse 14
6330 Cham
Suisse
Comment pouvez-vous nous contacter ? Le meilleur moyen de contacter notre équipe du service clientèle est d'envoyer un e-mail à info.ch@skechers.com ou de téléphoner au 0800 00 13 00 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).
Comment pouvons-nous vous contacter ? Si nous devons vous contacter, nous vous appellerons ou vous écrirons à l'adresse e-mail ou postale que vous avez indiquée dans votre commande.
Notre contrat avec vous
Comment acceptons-nous votre commande ? Votre commande constitue une offre d'achat de tous les produits qu’elle contient. Nous devons accepter votre commande. Si nous refusons votre commande, aucun contrat n’est conclu. Nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas accepter votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée par l’envoi de notre e-mail de confirmation. Dès réception de cet email, un contrat de vente est conclu.
Que faire si nous ne pouvons pas accepter votre commande ? Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Les raisons pour lesquelles nous ne pourrions éventuellement pas accepter votre commande sont, par exemple, les suivantes : le produit n'est plus disponible, vos données de facturation sont erronées ou invérifiables, nous avons découvert une erreur concernant le prix ou la description du produit ou nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison que vous avez choisi.
Votre numéro de commande. Lorsque nous acceptons votre commande, un numéro lui est attribué. Nous vous communiquons ce numéro dans notre e-mail de confirmation. Si vous nous contactez au sujet de votre commande, veuillez nous indiquer votre numéro de commande.
Les produits ne sont pas autorisés à la revente ou à l'exportation. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits sur le Site uniquement pour votre usage personnel ou privé et non pour les revendre ou les exporter.
Prix et paiement
Où trouver le prix du produit ? Le prix de vente est le prix du produit qui est indiqué TTC sur le Site au moment de la commande. Tous les prix, remises et promotions publiés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés en tout temps et sans préavis.
Que se passe-t-il si nous affichons un prix erroné ? Nous vérifions les prix avant d'accepter votre commande. Si le prix correct du produit au moment de votre commande est inférieur au prix que nous avons indiqué sur le Site, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit au moment de votre commande est supérieur au prix que nous avons indiqué sur le Site, nous vous en informerons et vous demanderons vos instructions avant d'accepter votre commande. En cas d’erreur essentielle portant sur le prix, la partie qui entend se prévaloir de cette erreur peut résoudre le contrat. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez payées et vous devrez nous retourner tous les produits qui vous ont été livrés.
Quand et comment devez-vous payer ? Vous devez payer les produits avant que nous ne les expédiions. Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa, et American Express. Vous déclarez et garantissez que (I) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (II) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (III) les frais que vous engagez sont acceptés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (IV) vous acceptez de payer tous les frais accessoires au prix de vente, en particulier les frais de livraison et de traitement.
Livraison des produits
Lieu de livraison. La livraison n'est effectuée qu'en Suisse.
Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Le prix de vente ne comprend pas les frais de livraison et de traitement. Tous ces frais sont ajoutés au montant de votre commande et sont indiqués dans votre panier ainsi que dans votre e-mail de confirmation de commande.
Quand livrons-nous les produits ? Au cours du processus de commande, nous vous informons de la date à laquelle vos produits seront livrés.
Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements sur lesquels nous n'avons aucune maîtrise. Si la livraison des produits est retardée en raison d'événements échappant à notre maîtrise, nous vous contacterons dans les meilleurs délais et tenterons, dans la mesure du possible, de minimiser l'impact du retard. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards dus à un événement échappant à notre maîtrise, même si nous prenons des mesures afin d’essayer d’en minimiser l’impact. Toutefois, s'il existe un risque que le retard se prolonge, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et vous faire rembourser le prix des produits que vous n'avez pas encore reçus.
Que se passe-t-il si vous ne réceptionnez pas nos produits ? Si vous n'êtes pas chez vous pour réceptionner nos produits et que ceux-ci ne rentrent pas dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un message pour vous indiquer comment organiser une nouvelle livraison ou récupérer les produits dans un dépôt près de chez vous. Si, après une livraison manquée, vous n’organisez pas une nouvelle livraison ou ne récupérez pas les produits au dépôt désigné, nous avons la possibilité de résilier le contrat.
Vos droits en cas de retard de livraison. Si nous vous livrons des produits en retard, vos droits sont ceux prévus par le Code des obligations. Vous pouvez, en particulier, résilier le contrat et demander des dommages-intérêts si, alternativement :
- nous avons refusé de livrer les produits ;
- la livraison dans le délai de livraison était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ou
- vous nous aviez informés, avant l’acceptation de votre commande, qu'une livraison dans les délais était essentielle.
Transfert des risques et de la propriété des produits
A partir de quel moment assumez-vous la responsabilité des produits ? Vous êtes responsable des produits à partir du moment où nous les livrons à l'adresse que vous avez indiquée.
Quand devenez-vous propriétaire des produits ? Vous êtes propriétaire des produits à partir du moment où nous les livrons à l'adresse que vous avez indiquée.
Retours
Droit de retour pour les achats effectués sur le Site. Pour tous les achats effectués via le Site, nous accordons à nos clients un droit de retour de 45 jours au total à compter de la livraison des produits. Vous pouvez renvoyer les produits non portés et en parfait état dans les 45 jours suivant leur livraison et obtenir un remboursement en suivant les instructions ci-dessous.
Votre droit de rétractation n'est pas affecté par ce droit de retour et reste valable indépendamment de celui-ci. Cela signifie qu'en tant que client, vous pouvez renoncer à l'achat jusqu'à l'expiration du délai de rétractation aux conditions qui y sont mentionnées – sans respecter les dispositions du présent droit de retour.
Le droit de retour accordé ici ne limite pas non plus vos droits de garantie légaux.
Comment demander un remboursement ? Pour retourner une commande et obtenir un remboursement, téléchargez le formulaire de retour soit en vous connectant à votre compte Skechers à l'adresse www.skechers.ch "MA COMMANDE", soit en cliquant sur le lien renvoyant au statut de votre commande que vous avez reçu dans notre e-mail de confirmation de commande, puis remplissez le formulaire. Une fois le formulaire rempli, veuillez le renvoyer à l'adresse indiquée dans le formulaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
Veuillez utiliser l'étiquette d'expédition pour nous renvoyer la commande. Veillez également à ne pas enlever les étiquettes apposées sur les produits et à nous renvoyer la chaussure intacte dans sa boîte d'origine.
Il n'est pas possible de retourner dans les magasins Skechers les produits commandés sur le Site.
Prise en charge des frais de retour. Nous prenons en charge les frais de retour.
Voici comment nous vous remboursons. Si vous suivez les instructions ci-dessus, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits. Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement que vous avez utilisé. Toutefois, comme indiqué ci-dessous, dans certains cas, nous déduisons un certain montant du prix.
Déductions des remboursements. Si vous exercez votre droit de rétractation ou de retour, nous pouvons déduire du remboursement (hors frais de livraison) un montant correspondant à la dépréciation des produits si leur perte de valeur est due à une manipulation de votre part qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Si nous vous remboursons le prix que vous avez payé avant d'avoir analysé les produits et constatons par la suite qu’ils ont été endommagés suite à une manipulation non nécessaire et non conforme de votre part, vous devez nous rembourser le montant correspondant à la perte de valeur des produits.
Comment le remboursement est-il effectué ? Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les produits que vous nous aurez retournés. Une fois les produits retournés et le paiement effectué, le contrat prend fin.
Garantie. Skechers S.à.r.l. est responsable des défauts affectant les produits livrés conformément aux dispositions légales applicables en Suisse. La responsabilité de Skechers S.à.r.l., et partant la garantie pour les défauts, s'éteint si le produit est endommagé suite à une manipulation et/ou utilisation non conforme ce celui-ci par le client.
Pour signaler un défaut, veuillez remplir le formulaire que vous trouverez dans votre compte www.skechers.ch "MA COMMANDE" ou via le lien vers le statut de votre commande sur la page d'accueil de www.skechers.ch et l'envoyer à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Nos droits en matière de résiliation du contrat
Nous pouvons résilier le contrat si vous ne respectez pas les présentes CGV. Nous pouvons également résilier le contrat en tout temps, par écrit, dans les cas suivants:
- Vous ne payez pas les produits dans le délai imparti et que vous ne les avez toujours pas payés 14 jours après que nous vous l'avons rappelé ;
- Vous ne nous permettez pas de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.
Responsabilité en cas de perte ou de dommage
Notre responsabilité ne peut être engagée envers vous ou un tiers pour tout type de dommage, de toute nature, indépendamment du fait que celui-ci était prévisible, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel dommage ou encore du fondement juridique sur lequel celui-ci repose.
La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique dans les limites du respect des dispositions impératives du droit suisse. Elle ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part, ni aux atteintes à la vie ou à l'intégrité physique résultant de nos actes ou omissions.
Notre responsabilité maximale, unique et totale, quelle qu'en soit la cause, et votre recours unique et exclusif, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez payé pour les produits que vous avez commandés sur le Site.
Cas de force majeure. Nous ne serons pas responsables envers vous et ne serons pas considérés comme ayant manqué à nos obligations ou comme ayant violé les présentes CGV si et dans la mesure où un manquement ou retard est causé par un cas de force majeure, soit notamment une inondation, un incendie, un tremblement de terre, une explosion, une action gouvernementale, une guerre, une invasion ou des hostilités (qu'une guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, état d'urgence national, révolution, insurrection, épidémie, pandémie, lock-out, grève ou autres conflits du travail (qu'ils affectent ou non notre personnel) ou restrictions ou retards affectant les entreprises de transport, incapacité ou retard à obtenir des matériaux adéquats ou appropriés, pannes de matériaux ou de télécommunications ou pannes de courant.
Aucune renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un droit ou à une disposition des présentes CGV ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Skechers S.à.r.l.
Aucun tiers bénéficiaire. Les présentes CGV ne sont pas destinées à conférer des droits ou des obligations à une personne autre que vous.
Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations découlant des présentes CGV sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation faite en violation de ce paragraphe sera nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libérera de vos obligations au titre des présentes CGV.
Séparabilité. Si une disposition des présentes CGV est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes CGV et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de celles-ci.
Intégralité de l'accord. La confirmation de commande, les présentes CGV, les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité font partie intégrante du contrat de vente.
Règlement alternatif des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus qui consiste à ce qu'une instance indépendante se penche sur les faits d'un litige et tente de le résoudre à l'amiable. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser un système alternatif de résolution des litiges et nous n'y participons pas actuellement.
Autres conditions importantes
Droit applicable et for. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Les actions en justice relatives à nos produits peuvent être engagées devant les tribunaux suisses.
